Israël – Palestine : le positivisme comme variable explicative

Résumé

Le présent travail analyse le conflit entre Israël et la Palestine sous l'angle du positivisme juridique, dans le but d'expliquer l'inefficacité du Droit international face aux violations répétées des droits humains commises lors de l'offensive israélienne à Gaza. À partir des théories de Hans Kelsen et H. Hart, on examine comment la structure décentralisée du système international – fondée sur la validité formelle des normes et l'absence d'un pouvoir coercitif mondial – a permis aux États puissants d'agir en toute impunité, sous le couvert de la souveraineté et de la légalité formelle. L'étude soutient que le positivisme, en séparant le droit de la morale et en le réduisant à un ensemble de règles reconnues par les États, explique la paralysie de l'ordre juridique international face aux conflits où prévalent des intérêts politiques et stratégiques. En ce sens, le cas palestinien constitue une preuve empirique de la crise du paradigme positiviste comme mécanisme d'entendement juridique au service de la construction d'un cadre international résolutif.

Introduction

Le 14 septembre 2025, les titres d'actualité étaient dominés par le chaos déclenché lors du passage de la Vuelta cycliste par Madrid. Un groupe de manifestants s'ajoutait à une vague de protestations déjà très large contre la participation de l'équipe cycliste Israel-Premier, mais leurs revendications n'avaient guère à voir avec le sport : ils protestaient avec des drapeaux palestiniens, et les slogans qu'ils criaient portaient un message clair – "STOP GÉNOCIDE". Le 7 octobre 2023, Israël subissait l'un des pires actes de terrorisme sur son territoire de la main du groupe terroriste Hamas, et la réponse israélienne n'a pas tardé à venir : le 8 octobre, l'État israélien déclarait l'état de Guerre sur la bande de Gaza, et avec lui le début d'un conflit armé qui mettrait deux ans à se résoudre, laissant au milieu une bande de Gaza détruite, une population déplacée et un conflit irrésolu.

Les blessures du conflit s'étendraient toutefois au-delà des frontières d'un Moyen-Orient toujours inachevé. Rapidement, un mouvement critique surgit dans une grande partie de la sphère internationale occidentale contre l'action israélienne, la définissant comme contraire aux normes du droit international, préoccupé par la situation et par les droits des Gazaouis pris dans un conflit armé qui ne tarderait pas à être qualifié de génocide. Aux revendications politiques succédaient les revendications formelles de différents organismes internationaux – la Cour internationale de Justice ou l'ONU – qui exhortaient Israël à prévenir les accusations d'actes de génocide contre le peuple palestinien et à garantir l'entrée des approvisionnements de base dans la bande de Gaza, en soulignant que la famine ne peut être un instrument de guerre. La pertinence du conflit prenait alors une dimension plus large : pourquoi le Droit international s'est-il révélé incapable de garantir justice ou de faire respecter les normes face aux actions d'Israël en Palestine ?

Positivisme juridique et Droit international

Analyser le conflit à partir de l'hypothèse formulée nécessite une section propre, qui clarifie quelle est la perspective positiviste du droit et quelles sont ses conséquences pour la sphère du droit international. La vision positiviste réduit le droit à une technique qui, en elle-même, est dépourvue de fin ou de valeur (Bobbio, 1993, p. 174), et qui sert à obtenir un comportement social souhaité par voie de coercition (Kelsen, 1999, p. 19). Une manière de le comprendre consiste à observer la différence que le droit présente par rapport à la convention : dans cette dernière, la probabilité de coercition est inexistante, tandis que dans le droit il existe un corps d'individus habilités à punir la transgression de la norme. Dans cette optique, l'État acquiert une prééminence absolue, étant la seule entité politique dotée de la capacité réelle de contrainte par l'usage de la "Violence légitime" (Weber, 1993, p. 28) ; c'est à ce point que les auteurs positivistes fuient le "devoir-être" du droit par une méthodologie purement empiriste.

La vision positiviste a néanmoins cherché à justifier méthodologiquement l'existence du droit international dans un cadre théorique qui, à ses débuts, gravitait autour de la centralité de l'État. Cela a été fait à travers la conception hiérarchique des normes, selon laquelle certaines tirent leur validité de la validité que leur confère une norme supérieure (Kelsen, 1999, p. 112). Ainsi, on pourrait comprendre la survie du droit international comme suit : la souveraineté étatique est garantie par les normes de reconnaissance internationale ; ce sont ensuite les États souverains qui articulent leur souveraineté grâce au droit international.

Une autre forme d'entendement du droit international est une approche plus sociologique qui redonne néanmoins une certaine centralité à l'État : il s'agit de l'acceptation généralisée des normes, par laquelle les États s'associent librement entre eux et ne s'impliquent dans cette mesure comme acteurs de surveillance des normes auxquelles ils sont eux-mêmes parties (H. L. A. Hart, 1963).

Les deux visions pèchent toutefois par un certain idéalisme, et ce n'est qu'à travers leur critique que nous pouvons comprendre l'hypothèse posée appliquée au cas du conflit Israël-Palestine. D'une part, la première prémisse présente un excessif formalisme : la hiérarchisation du droit international ou du droit en général comme système fermé s'éloigne de la réalité juridique internationale, laquelle présente un cadre désordonné, non hiérarchique et fragmenté – le Droit humanitaire, le Droit commercial, le Droit de l'environnement, etc. D'autre part, la vision même du droit comme acceptation volontaire réduit le droit international à une simple question d'idéologie politique (Urueña-Sánchez, Mario I., 2017).

Répercussions sur le conflit

L'analyse des agissements de l'État d'Israël dans la bande de Gaza sous l'optique du positivisme juridique permet de comprendre les causes structurelles de l'inefficacité du Droit international face à des situations de violation systématique des droits humains. Comme on l'a indiqué dans la section précédente, la conception positiviste – tant dans sa variante formaliste de Kelsen que dans la sociologique de Hart – conçoit le droit comme un système autonome de normes dont la validité dépend exclusivement de leur reconnaissance formelle par les sujets juridiques impliqués. Cette compréhension du droit, déliée de considérations morales, a configuré les bases de l'ordre juridique international contemporain et explique largement son inefficacité face aux conflits où interviennent des puissances soutenues politiquement ou militairement par d'autres États.

Du point de vue de H. Kelsen, le Droit international repose sur une structure hiérarchique de normes qui dérivent de la validité d'une norme fondamentale supérieure. Cependant, l'application pratique de cette théorie rencontre de sérieuses limites dans des contextes comme celui du conflit de Gaza, où l'existence d'un pouvoir étatique doté d'une capacité absolue de contrainte sur son territoire défie toute tentative de contrainte externe. Israël, sous couvert de sa souveraineté et de son droit à la légitime défense, a justifié ses opérations militaires comme des mesures légitimes face au terrorisme, tandis que le Droit international, dépourvu de mécanismes coercitifs réels, semble se réduire à une simple expression formelle.

Sous l'optique de Hart, le problème peut être interprété en termes d'inexistence d'une véritable "règle d'auto-reconnaissance" dans le système international. Selon Hart, le droit existe dans la mesure où une communauté l'accepte et applique les mécanismes de surveillance. Or, le Droit international est dépourvu de cette acceptation universelle ; sa validité dépend de la pratique et du consensus des États. Dans le conflit de Gaza, la divergence d'interprétations entre différents acteurs mondiaux – certains qualifiant les actions israéliennes de génocide, d'autres de légitime défense – met en évidence l'absence d'une "règle d'auto-reconnaissance" partagée qui permettrait d'appliquer de manière objective les normes internationales du Droit.

Ainsi, le positivisme juridique, loin d'offrir une réponse normative au conflit, permet d'en comprendre l'échec structurel : le Droit international ne dispose ni d'un organe souverain capable d'imposer la contrainte, ni d'une communauté internationale homogène qui accepterait une même règle de reconnaissance. La force normative du système dépend du pouvoir politique et de l'acceptation sélective des normes par les États. Cette sélectivité explique pourquoi les résolutions de l'ONU ou de la Cour internationale de Justice peuvent condamner les actions d'Israël, sans parvenir à les modifier.

Conclusion

En ce sens, l'action d'Israël en Palestine constitue un cas paradigmatique de positivisme instrumental, dans lequel le droit est utilisé comme justification formelle d'actions politiques. Israël a invoqué son droit à la défense, reconnu par la Charte des Nations unies, pour légitimer des opérations militaires qui ont été qualifiées de disproportionnées ou contraires au Droit international humanitaire. Cet usage stratégique du cadre normatif démontre que le positivisme, en déliant le droit de la morale, offre à l'État une marge de discrétion qui peut déboucher sur des pratiques en violation, à l'abri de la légalité formelle.

La réaction internationale face à ces actions a mis en lumière les limites du système. Bien que de multiples résolutions aient exigé le cessez-le-feu, le respect des droits humains et l'accès humanitaire à Gaza, l'application de ces mesures dépend de la volonté des États membres du Conseil de sécurité, où les vetos croisés des grandes puissances empêchent toute action coercitive. Le positivisme juridique, dans ce contexte, se révèle incapable de garantir la justice, car il ne reconnaît que la validité formelle des normes, sans questionner les structures de pouvoir qui en déterminent l'efficacité.

En dernière instance, le conflit Israël-Palestine révèle une tension irrésolue entre la légalité et la légitimité du Droit international. Sous le regard positiviste, Israël agit à l'intérieur d'un système qui, bien qu'il condamne formellement ses excès, ne possède pas la force politique d'imposer des limites. La conséquence en est un ordre international où la norme existe, mais où sa vigueur dépend du pouvoir, et où la justice devient davantage une aspiration qu'une réalité. Cela ouvre le débat sur la structure du système international actuel ainsi que sur les voies qui s'avèrent efficaces pour la résolution des conflits mondiaux à l'avenir.

Références

• Bobbio, N. (1993). El positivismo jurídico. Debate.
• Hart, H. L. A. (1963). The Concept of Law. Oxford University Press.
• Kelsen, H. (1999). Teoría pura del derecho. Eudeba.
• Weber, M. (1993). Economía y sociedad: esbozo de sociología comprensiva (J. Winckelmann & J. Medina Echavarría, dir. ; J. Medina Echavarría, trad.). Fondo de Cultura Económica.
• Urueña-Sánchez, Mario Iván. (2017). El positivismo de Kelsen y Hart en el derecho internacional contemporáneo: una mirada crítica. International Law, Revista Colombiana de Derecho Internacional, 31, 193-220. https://doi.org/10.11144/Javeriana.il15-31.pkhd